Le Plan Pluriannuel de Gestion : outil de programmation
Le syndicat TSDR a pour compétence la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l'ensemble du bassin versant du territoire. L'objectif des actions envisagées est de répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau et de limiter les dégâts liés aux crues. Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des berges est le principal outil mis en oeuvre par le syndicat pour répondre à cet objectif. Le PPG est mis en place pour 8 ans par le technicien rivière en collaboration avec les élus, les partenaires techniques et financiers et les usagers.
L'élaboration de ce document comprend plusieurs phases, décrites ci-après :
Le PPG : qu'es aquo ?
Phase 1 : état des lieux / diagnostic des cours d'eau
L'état des lieux / diagnostic des cours d'eau. Le technicien rivière prospecte l'ensemble des cours d'eau du bassin versant à l'aide d'un topofil (appareil de mesure des distances) afin d'inventorier les désordres et les différents enjeux à mettre en avant. Ici la méthode Microriv, développée par le Conseil Départemental de l'Aveyron, a été utilisée pour traiter les données de terrain et réaliser un atlas cartographique et thématique des principales problématiques du bassin.
Phase 2 : concertation / définition des actions
Partage du diagnostic avec les élus (via chaque commission géographique), les représentants des usagers et les partenaires techniques et financiers grâce à des réunions d'échanges. L'objectif est de construire les futurs actions inscrites au PPG en travaillant sur une approche globale qui tienne compte des besoins et enjeux du territoire.
Phase 3 : chiffrage financier des opérations et rédaction
Rédaction à proprement parler du PPG pour les interventions à mettre en place accompagnées d'un chiffrage financier et rédaction de la Déclaration d'Intérêt Général.
Le PPG est ensuite proposé au vote des élus et représente la feuille de route pour les 5 prochaines années en matière d'actions d'aménagements de l'espace rivière.
PPG Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 2022-2030
Après un travail de 2 années, ayant notamment accordé une place importante à la concertation avec les différents acteurs concernés (maires, conseillers municipaux, partenaires techniques et financiers) pour la définition d'actions à mettre en œuvre ; ce plan de gestion a été validé par le conseil syndical le 25 mars 2022.
Par les maîtres mots « coopération et solidarité », les élus et les partenaires ont travaillé à définir une stratégie globale en faveur de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique. Le Sm TSDR souhaite promouvoir une vision où il s’agit de « vivre avec la rivière » au travers d’actions permettant de retrouver des rivières saines, moins perturbées et dont on peut attendre des bénéfices multiples. Ce programme pluriannuel se décompose en 5 axes d’actions :
Axe A : Mise en action de la politique locale de l’eau à l’échelle du bassin versant
Axe B : Gérer les milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin versant
Axe C : Conduire des projets avec une dimension multi-enjeux (renaturation des cours d’eau, ralentissement dynamique des écoulements, …)
Axe D : Informer, communiquer, sensibiliser
Axe E : Accompagner les riverains et les collectivités
Pour le mettre en œuvre, il a été demandé auprès des services de la police de l'eau de la DDT une déclaration d'intérêt général du programme, actuellement en cours d'instruction. L'arrêté préfectoral concernant cette demande permettra au syndicat d'engager des fonds publics sur des parcelles privées pour des travaux reconnus d'intérêt général.
Les propriétaires riverains restent responsables de l'entretien des berges et du lit jusqu'à la moitié du cours d'eau. L'intervention publique est, elle, conditionnée au caractère d'intérêt général. Le SmTSDR n'ayant pas de pouvoir de police, c'est toujours sur la base d'engagements volontaires des propriétaires et des collectivités, de partenariats avec les acteurs locaux que les opérations concrètes se réaliseront.
Exemple d'actions mises en place dans le PPG
Travaux d'aménagement du Gos dans la traversée du village du Cayla (commune de Martrin)
De juin à septembre 2019 le syndicat a réalisé un réaménagement du Gos, cours d’eau affluent du Rance, dans la traversée du village du Cayla (commune de Martrin) avec pour maître d’œuvre le bureau d’étude CCE&C.
Dans ce hameau, le ruisseau du Gos était fractionné par 2 ouvrages distants de 90 mètres, un seuil et un passage à gué. Lors de la crue de novembre 2014, ces deux ouvrages avaient subi d’importants dégâts et la question de leur utilité avait été soulevée. La chaussée n’ayant plus d’usage, l’aménagement des abords du Gos dans le village a été étudié sur la base d’une approche globale. En effet, le projet a concilié le bon fonctionnement de l’espace rivière et les besoins des habitants recensés sur le site, notamment l’accès par le passage à gué, seul moyen d’accès pour une partie du village pour les véhicules de secours et d’urgence.
Après avoir sollicité les services de l’Etat (DDT service police de l’eau, Agence Française pour la Biodiversité) et obtenu les autorisations nécessaires, l’entreprise Guy BRU de Montclar, titulaire du marché, a mené à bien les travaux qui se sont déroulés en deux temps. La première phase a vu la mise à plat de la chaussée en béton présente en amont du village. La démolition de cet ouvrage et de sa fondation s’est faite avec un brise roche hydraulique et les matériaux issus de cette démolition ont été chargés et mis en décharge réglementée. La seconde phase a concerné le changement du passage à gué busé et bétonné par un pont en préfabriqué béton, fourni par l’entreprise SIMAT de Rodez. De plus, une canalisation d’eau potable traversant le Gos a été enfouie sous ce nouveau pont.
Avant ces opérations dans le lit du ruisseau, une pêche de sauvegarde piscicole a été réalisée et des barrages filtrants ont été mis en place à l’aval de la zone de travaux. Le chantier a été effectué en période de basses eaux afin de travailler à sec. Ces travaux planifiés dans le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant du Rance ont pu bénéficier de 100% de financement par l’intermédiaire de l’appel à projet « continuité écologique » de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Le syndicat de la vallée du Rance a réuni pour la réception des travaux le vendredi 11 octobre 2019 : la mairie de Martrin, la communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort et 7 Vallons, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Départemental de l’Aveyron, l’AAPPMA de la vallée du Rance et les entreprises CCE&C, BRU et SIMAT.
Nous vous invitons à consulter les photos ci-dessous qui retracent les étapes de ces travaux.
Pêche de sauvegarde piscicole avant les travaux, réalisée par l'Association Ayga et l'AAPPMA de la vallée du Rance, le 4 juin 2019
Effacement de la chaussée de juin à juillet 2019
Aménagement du passage à gué de août à septembre 2019
Le Fer à cheval du Dourdou, un projet collectif et solidaire
En 2020, le syndicat TSDR a initié un projet pilote de gestion globale, en associant divers acteurs du territoire, sur le site du "Fer à cheval" (méandre du Dourdou, commune de Saint-Affrique) présentant une importante problématique d'érosion.
Les terres agricoles du secteur sont sujettes à plusieurs phénomènes : érosion latérale des berges, déplacement du lit mineur du cours d'eau, érosion des sols lors des crues avec la création d'un chenal de crue à l'intérieur du méandre.
A l'origine du projet, c'est une importante encoche d'érosion présente sur une parcelle de la Chambre d'agriculture et exploitée par le lycée de la Cazotte, ainsi que la rencontre avec les exploitants agricoles du secteur qui ont amené cette réflexion d'actions pour répondre aux thématiques d'érosion et de mobilité de la rivière.
La gestion globale et collective mise en place sur le "Fer à cheval" se décompose en 4 axes :
1. Recréer une végétation de berge adaptée par des travaux d'entretien de la ripisylve : coupe sélective des arbres pouvant aggraver les érosions de berges, comme le Peuplier blanc, retrait d'embâcle du lit du cours d'eau, plantation d'essences adaptées (saule, aulne).
Encoche d'érosion
2. Consolider la berge par une technique de génie végétal, tressage sur l'encoche d'érosion, retalutage et plantation d'une haie triple épaisseur (travaux effectués par le lycée agricole de la Cazotte).