Les compétences

L'objectif du syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance est d’assurer une gestion de l’eau et des milieux aquatiques cohérente selon une logique de bassin versant capable de répondre aux attentes et aux enjeux du territoire sur les plans techniques, réglementaires et financiers.

1/ Dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) introduite par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), le SM TSDR exerce les missions suivantes :

• La définition et la mise en œuvre de stratégies d’aménagement du bassin
  La mission du SM TSDR est de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant à travers un projet d’aménagement d’intérêt commun. Cette gestion équilibrée se comprend dans sa globalité avec la prévention des inondations, la préservation et la gestion des cours d’eau et des zones humides sur la totalité du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance.

• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau
  L’entretien des cours d’eau non domaniaux relève de la compétence des propriétaires riverains, conformément à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Néanmoins, la prévention des inondations et la restauration hydromorphologique de cours d’eau sur certains secteurs, peuvent donner lieu à une intervention du Syndicat Mixte TSDR.

• Défense contre les inondations et contre la mer
  • Concernant les ouvrages de protection présents sur le territoire du SM TSDR : centraliser l’inventaire des ouvrages pouvant assurer un rôle indirect dans la prévention des inondations : talus, remblais ferroviaires et routiers, murs d’enceinte…

• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.
  Le SM TSDR œuvrera en vue de la restauration de la continuité écologique, de la restauration morphologique ou de la renaturation et de la valorisation des zones humides.

 2/ En dehors du cadre de la GEMAPI, le SM TSDR exerce les missions intégrées dans la compétence dite GEMAPI Complémentaire :

• L'animation pour assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

• L'accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)

• Le renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)

• La valorisation des richesses naturelles, du petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et des activités de loisirs liées à l'eau.