Répartition des 2 budgets du syndicat

Budget général du syndicat

Les dépenses et recettes de fonctionnement liées à la gestion des milieux aquatiques représentent les salaires, les charges, les frais de fonctionnement. Ces dépenses sont financées par les subventions émanant de l’Agence de l’Eau (50%) et les communautés de communes adhérentes au Syndicat (50%) en fonction d’une clé de répartition inscrite dans les statuts qui prend en compte la population, la surface du bassin versant et le linéaire des cours d'eau de chaque communauté de communes.

Les dépenses et recettes d'investissement liées à la gestion des milieux aquatiques s'équilibrent prennent en compte l’ensemble des travaux en rivière. Ces dépenses sont financées par des subventions émanant de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (50%), des communautés de communes adhérentes au syndicat (entre 15 et 30%), de la Région Occitanie (15% pour les travaux de restauration uniquement), et des Départements de l’Aveyron (10%) et du Tarn (20%).

Les partenaires du syndicat

Dans le suivi et la mise en place de ses actions, le syndicat est assisté par divers partenaires institutionnels tels que l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les Conseils Départementaux de l’Aveyron et du Tarn ou le Conseil Régional Occitanie.

Ces partenaires participent à la fois techniquement et financièrement aux missions du Syndicat qui ne pourraient être mises en place faute de moyens. Les services de l’Etat comme la DDT, l’OFB et la Fédération de Pêche contribuent également à l’élaboration des programmes d’actions du syndicat.

Pour certaines thématiques, le syndicat collabore occasionnellement avec la MFR Valrance de Saint-Sernin-sur-Rance lors de projets concernant essentiellement la restauration de berges. Un partenariat a été également initié avec le lycée La Cazotte de Saint-Affrique.

Autres partenaires

Qui fait quoi?

Les financeurs :

Agence de l’eau : subventionne en partie les postes des chargés de mission et les travaux en rivière, aménagements/études, ...
Conseil Départemental de l'Aveyron et du Tarn et Conseil Régional Occitanie : subventionnent les travaux en rivière et certains aménagement et études liés aux milieux aquatiques
Communautés de communes : financent 20% des travaux/études ainsi qu'une partie des postes de chargés de mission

Les acteurs locaux :

Propriétaires riverains : ont l’obligation d’assurer un entretien régulier du cours d’eau afin de maintenir la rivière en « bon état écologique »
Communauté de communes adhérentes : participent et votent les décisions du comité syndical
Entreprises locales : soumissionnent et exécutent les travaux

Les appuis techniques :

Agence de l'Eau Adour Garonne : soutien technique pour les pôles d'animation "milieux aquatiques", "zones humides", "agriculture et forêt"
Conseil Départemental de l'Aveyron et du Tarn : soutiens techniques pour la gestion des milieux aquatiques
Fédération de pêche : aide et soutien technique dans la gestion des milieux aquatiques
École de la Maison Familiale Rurale de Saint-Sernin (MFR) : aide aux travaux en rivière

Les organismes référents à la loi :

OFB : connaissance et surveillance de l’état des eaux et du fonctionnement écologique des milieux aquatiques
Police de l’Eau (DDT Aveyron et Tarn) : réglemente les installations, les ouvrages, les travaux et les activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux