Contrôle des dispositifs existants

Pour les maisons existantes non raccordées à un réseau collectif, un contrôle de bon fonctionnement des installations est obligatoire environ tous les 8 ans. Il porte sur la conformité du dispositif, mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Son objectif est de s’assurer que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances. Si un risque est observé, le technicien chargé du contrôle de bon fonctionnement établit la liste des mesures d’entretien à effectuer ou des travaux à réaliser.