Assainissement: les principes


Assainissement Collectif ou Assainissement Non Collectif ?

Les eaux usées doivent obligatoirement être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel pour préserver notre environnement, assurer la salubrité publique et la sécurité des personnes. 

Quel type d'assainissement se trouve chez moi?


               L'assainissement collectif

L’assainissement collectif concerne les habitations raccordées à un réseau public d'assainissement. Il s'applique le plus souvent dans des milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.                                                 Dans les zones d'assainissement collectif, les eaux usées sont collectées par un réseau public et traitées dans une station d'épuration dont la gestion est assurée par une collectivité (commune, communauté de communes ou syndicat d'eau et d'assainissement).

              L'assainissement non collectif

L’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Ces logements doivent par conséquent traiter leurs eaux usées sur leurs propres parcelles avant de les rejeter dans le milieu naturel. Selon le Code de la Santé Publique (art 33), tous les particuliers doivent disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement: il s'agit là d'une obligation permanente.



Quelles obligations pour les usagers de l'assainissement non collectif?

Les usagers en assainissement non collectif ont des obligations fixées par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif.

Ces obligations sont les suivantes :

  • En tant qu'usager de l'eau, je dois limiter l'impact environnemental de mes rejets.
  • Pour que mon dispositif d'assainissement soit efficace, il doit être bien conçu. Pour cela, je dois choisir une filière de traitement adaptée aux spécicifités de mon terrain et de mon projet. 
  • En tant qu'utilisateur, je suis responsable du bon fonctionnement du dispositif d'assainissement non collectif de mon bâti. J'assurer un entretien régulier et fait procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement.
  • Je dois faciliter l'accès à ma propriété et aux dispositifs d'assainissement lors des différents contrôles réglementaires.
  • Si mon installation présente des dysfonstionnements ou des risques sanitaires et/ou environnementaux, je suis amené à réaliser les travaux comme prescrits par le SPANC dans le document délivré à l'issue du contrôle dans des délais différents selon le niveau de gravité. Ce délai sera ramené à 1 an lors de l'acquisation d'un logement.
  • Si je vends mon habitation, je dois annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique en cas de vente le document, établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011. Ce document s’ajoutera aux 7 autres constats ou états (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques).
  • Je dois acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle.
  • Je serai contraint à payer une astreinte en cas de non respect de ces obligations.
  • Je peux être contraint à réaliser les travaux d’office par mise en demeure du maire au titre de son pouvoir de police

Mes droits et obligations en tant qu’usager du SPANC