Les dépenses et recettes de fonctionnement liées à la gestion des milieux aquatiques représentent les salaires, les charges, les frais de fonctionnement. Ces dépenses sont financées par les subventions émanant de l’Agence de l’Eau (50%) et les communautés de communes adhérentes au Syndicat (50%) en fonction d’une clé de répartition inscrite dans les statuts qui prend en compte la population, la surface du bassin versant et le linéaire des cours d'eau de chaque communauté de communes.
Les dépenses et recettes d'investissement liées à la gestion des milieux aquatiques s'équilibrent prennent en compte l’ensemble des travaux en rivière. Ces dépenses sont financées par des subventions émanant de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (50%), des communautés de communes adhérentes au syndicat (entre 15 et 30%), de la Région Occitanie (15% pour les travaux de restauration uniquement), et des Départements de l’Aveyron (10%) et du Tarn (20%).
Le budget "Assainissement Non Collectif" ne comporte qu'un volet fonctionnement (il n'y a donc pas d'investissement).
- Les dépenses du Service Public d'Assainissement Non Collectif englobent les salaires, les charges et les frais de fonctionnement
- Les recettes proviennent de contrôles payants effectués dans le cadre des missions obligatoires du Service Public d'Assainissement Non Collectif (contrôles effectués par le technicien chez les particuliers).
Dans le suivi et la mise en place de ses actions, le syndicat est assisté par divers partenaires institutionnels tels que l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les Conseils Départementaux de l’Aveyron et du Tarn, ou le Conseil Régional Occitanie.
Ces partenaires participent à la fois techniquement et financièrement aux missions du Syndicat qui ne pourraient être mises en place faute de moyens. Les services de l’Etat comme la DDT, l’OFB et la Fédération de Pêche contribuent également à l’élaboration des programmes d’actions du syndicat.
Pour certaines thématiques, le syndicat collabore occasionnellement avec la MFR Valrance de Saint-Sernin-sur-Rance lors de projets concernant essentiellement la restauration de berges.
Les financeurs :
Les acteurs locaux :
Les appuis techniques :
Les organismes référents à la loi :
Syndicat mixte tarn-sorgues-dourdou-rance
Mairie - route de lacaune
12370 Belmont-sur-Rance
05.65.49.38.50