Répartition des 2 budgets du syndicat

Budget général du syndicat

Les dépenses et recettes de fonctionnement liées à la gestion des milieux aquatiques représentent les salaires, les charges, les frais de fonctionnement. Ces dépenses sont financées par les subventions émanant de l’Agence de l’Eau (50%) et les communautés de communes adhérentes au Syndicat (50%) en fonction d’une clé de répartition inscrite dans les statuts qui prend en compte la population, la surface du bassin versant et le linéaire des cours d'eau de chaque communauté de communes.

Les dépenses et recettes d'investissement liées à la gestion des milieux aquatiques s'équilibrent prennent en compte l’ensemble des travaux en rivière. Ces dépenses sont financées par des subventions émanant de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (50%), des communautés de communes adhérentes au syndicat (entre 15 et 30%), de la Région Occitanie (15% pour les travaux de restauration uniquement), et des Départements de l’Aveyron (10%) et du Tarn (20%).

Budget annexe : Assainissement Non Collectif

Le budget "Assainissement Non Collectif" ne comporte qu'un volet fonctionnement (il n'y a donc pas d'investissement).

- Les dépenses du Service Public d'Assainissement Non Collectif englobent les salaires, les charges et les frais de fonctionnement

- Les recettes proviennent de contrôles payants effectués dans le cadre des missions obligatoires du Service Public d'Assainissement Non Collectif (contrôles effectués par le technicien chez les particuliers).

Les partenaires du syndicat

Dans le suivi et la mise en place de ses actions, le syndicat est assisté par divers partenaires institutionnels tels que l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les Conseils Départementaux de l’Aveyron et du Tarn ou le Conseil Régional Occitanie.

Ces partenaires participent à la fois techniquement et financièrement aux missions du Syndicat qui ne pourraient être mises en place faute de moyens. Les services de l’Etat comme la DDT, l’OFB et la Fédération de Pêche contribuent également à l’élaboration des programmes d’actions du syndicat.

Pour certaines thématiques, le syndicat collabore occasionnellement avec la MFR Valrance de Saint-Sernin-sur-Rance lors de projets concernant essentiellement la restauration de berges.

Autres partenaires

Qui fait quoi?

Les financeurs :

Agence de l’eau : subventionne en partie les postes de chargés de mission milieux aquatiques et les travaux en rivière / apporte une aide aux contrôles obligatoires réalisés sur le pôle assainissement non collectif
Conseil Départemental de l'Aveyron et du Tarn et Conseil Régional Occitanie : subventionnent les travaux en rivière et certains aménagement et études liés aux milieux aquatiques
Communautés de communes : financent 20% des travaux en rivière ainsi qu'une partie des postes de chargés de mission milieux aquatiques et technicien assainissement

Les acteurs locaux :

Propriétaires riverains : ont l’obligation d’assurer un entretien régulier du cours d’eau afin de maintenir la rivière en « bon état écologique »
Communauté de communes adhérentes : participent et votent les décisions du comité syndical
Entreprises locales : soumissionnent et exécutent les travaux

Les appuis techniques :

Agence de l'Eau Adour Garonne : soutien technique pour les pôles assainissement non collectif et gestion des milieux aquatiques
Conseil Départemental de l'Aveyron et du Tarn : soutiens techniques pour la gestion des milieux aquatiques
Fédération de pêche : aide et soutien technique dans la gestion des milieux aquatiques
École de la Maison Familiale Rurale de Saint-Sernin (MFR) : aide aux travaux en rivière

Les organismes référents à la loi :

OFB : connaissance et surveillance de l’état des eaux et du fonctionnement écologique des milieux aquatiques
Police de l’Eau (DDT Aveyron et Tarn) : réglemente les installations, les ouvrages, les travaux et les activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux