La réglementation

L’eau et la faune aquatique sont des « biens communs de la nation » qui n’appartiennent à personnes. Cependant, si l’eau fait partie du patrimoine commun et que son usage appartient à tous, le lit et les berges des rivières ont différents propriétaires. (article L215-2 du code de l'environnement)

Les cours d’eau du territoire sont  appelés « non domaniaux », ce qui signifie que le riverain est propriétaire, au droit de sa parcelle, de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’à sa moitié. L’autre moitié appartenant au propriétaire d’en face.

Le propriétaire riverain dispose, sur sa partie du cours d’eau, de certains droits et devoirs décrits ci-après.

Tous travaux dans le lit du cours d'eau est soumis à autorisation auprès du service de Police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron ou du Tarn, en fonction de votre situation géographique.